Conditions Générales d’Utilisations – CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [Nom du site] (ci-après « le Site »), notamment l’utilisation d’un espace client sécurisé, strictement réservé aux clients disposant d’une relation contractuelle avec l’éditeur.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Éditeur du Site :
LA XIII
SARL – société à responsabilité limité
68 rue du Docteur Charvet
38530 PONTCHARRA
Hébergement :
LA XIII
SARL – société à responsabilité limité
68 rue du Docteur Charvet
38530 PONTCHARRA
3. Accès au site
Le Site est accessible librement pour la consultation de son contenu public.
L’accès à l’espace client est strictement réservé aux clients disposant d’un compte personnel, créé par l’éditeur ou à sa demande, dans le cadre d’une relation professionnelle existante.
4. Espace client dédié
4.1 Création du compte client
La création d’un compte client n’est pas libre et n’est pas ouverte au public.
Un compte est créé uniquement :
- pour les clients existants,
- après validation par l’éditeur.
Toute tentative de création de compte non autorisée pourra être refusée ou supprimée.
4.2 Fonctionnalités de l’espace client
L’espace client permet notamment :
- la consultation et le téléchargement de devis,
- la consultation et le téléchargement de factures,
- l’accès à des documents liés aux prestations réalisées,
- le suivi administratif de la relation client.
Aucune vente ni paiement en ligne n’est proposé sur le Site.
Les documents accessibles sont fournis à titre informatif et administratif.
5. Responsabilité du client
Le client est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants,
- de l’utilisation de son espace client,
- des actions effectuées depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse devra être signalée sans délai.
6. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le Site et l’espace client :
- conformément aux lois en vigueur,
- de manière loyale et sécurisée.
Il est strictement interdit :
- d’accéder ou tenter d’accéder à des comptes tiers,
- de modifier ou supprimer des données sans autorisation,
- de perturber le fonctionnement du Site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, documents, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès aux documents via l’espace client, sans garantir une disponibilité permanente.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’interruptions temporaires,
- d’erreurs ponctuelles dans les documents,
- de dommages liés à l’utilisation du Site.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité (RGPD).
10. Suppression ou suspension du compte
Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- non-respect des CGU,
- utilisation abusive ou frauduleuse,
- fin de la relation contractuelle.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.